Qui peut faire appel au système des Titres-Services ?

Quelques restrictions : ces titres ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles (ex : le nettoyage d'un cabinet médical, une salle d'attente,...), d'un studio mis en location ou une cage d'escalier commune

Il ne peut y avoir de liens familiaux de sang ou par alliance entre le travailleur et l'utilisateur, jusqu'au deuxième degré inclus, ni avoir la même résidence entre eux. Un travailleur titres-services ne peut donc pas travailler :

  • chez ses parents, grands-parents, beaux-parents, grands-parents par alliance ;
  • chez ses enfants et petits-enfants ;
  • chez ses frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs ;
  • chez toute personne, famille ou non, avec laquelle il cohabite à la même adresse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'est quoi un Titre-Services ?

Un titre = une heure de travail. Un titre-service est un titre de payement, incluant une intervention financière de l'Etat, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services de proximité effectués par un travailleur dans les liens d'un contrat de travail.

Il existe deux formes de titres-services : les titres-services papiers et les titres-services électroniques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles sont les activités prises en charge par les travailleuses Titres-Services ?

 

Au domicile des bénéficiaires Hors du domicile des bénéficiaires
  • le nettoyage de l'habitation
  • les courses. Il s'agit de petites courses visant à pourvoir les besoins quotidiens (ex : poste, pain, pharmacie,...). Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, l'achat de meubles, d'appareils ménagers, audio-visuels,...


  • certaines entreprises de Titres-Services ont l'agrément pour le repassage dans un local de l'entreprise


  • le transport de personnes à mobilité réduite
  • le nettoyage des vitres
  • la lessive, le repassage
  • des petits travaux de couture occasionnels
  • la préparation des repas

Il doit toujours s'agir d'une aide en rapport avec le ménage. Les travaux suivants, par exemple, ne sont pas autorisés moyennant payement par les titres-services : réparation d'une chasse d'eau, travaux d'électricité, peinture et tapissage, entretien du jardin, petites transformations, garde d'enfants, de personnes âgées ou malades, garde et soins d'animaux durant l'absence du propriétaire, ...;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que faire pour commander des Titres-Services ?

 

  1. Première étape : vous inscrire comme utilisateur.
    Inscription proprement dite:

Avant de commander des titres-services, vous devez d'abord vous inscrire auprès de Sodexo. L'inscription est gratuite et peut se réaliser de différentes façons :

Le formulaire d'utilisateur complété doit être renvoyé à Sodexo par fax (02-547.54.96) ou par courrier.
En retour, Sodexo vous enverra une lettre de confirmation d'inscription avec un numéro d'inscription et un mot de passe dont vous aurez besoin pour la commande des titres-services.

Choix du profil des titres-services.
Lors de l'inscription, vous pourrez choisir entre les titres-services papier ou électroniques. Vous ne pouvez pas utiliser les deux profils en même temps. Par contre, en cas d'insatisfaction d'un profil, vous pourrez passer à l'autre profil assez facilement.

Quels sont les avantages des titres-services électroniques ?
- Vous ne devez plus remplir les titres et les remettre à l'aide-ménagère. Il n'y a donc pas de problèmes de perte, de vol ou de réception tardive.
- En titres électroniques, votre portefeuille virtuel est réapprovisionné le jour même de la réception de votre payement.
- C'est plus écologique !

 

  1. Deuxième étape : prendre contact avec l'entreprise agréée de votre choix

 

  1. Troisième étape : commander des titres-services

En version papier:

Il suffit de faire un virement bancaire de 9€ par titre-service sur le compte de Sodexo, en mentionnant votre numéro d'inscription en communication structurée. La commande minimale est de 10 titres-services.

Sodexo refusera votre payement et vous remboursera le montant dans les cas suivants :

  • si le montant minimal n'est pas respecté ;
  • si le montant est incorrect (un non multiple de 9€) ;
  • s'il y a une erreur au niveau de votre numéro d'inscription dans la communication.

Les titres-services seront envoyés par courrier par Sodexo dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de votre payement.
Les titres-services sont nominatifs et valables 8 mois à dater de leur émission.
Vous devrez dater et signer chaque titre-service et les remettre à l'aide-ménagère lors de chacun de ses passages à votre domicile.

Exception à cette règle :

Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2.000 titres-services à 9 € par année civile. Cette dérogation a été accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (et parents d’enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées.

 

En version électronique :

La commande des titres-services électroniques se fait également par virement. Au lieu de les recevoir en version papier, vous allez alimenter un compte virtuel. Pour cela, vous avez besoin d'un ordinateur et d'une connexion internet.

Donc, en titres électroniques, il vous suffit de commander régulièrement les titres-services et de consulter de temps en temps le solde de votre portefeuille électronique. Vous êtes prévenu par mail quand il n'en reste plus que 5.